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 Conditions de Vente

 1. Sauf cas fortuit ou de force majeure, tous les travaux ou livraisons auxquels nous nous sommes engagés

     envers la clientèle devront être commencés dans les huit jours ouvrables ou suivant nos accords de la

     signature du bon de commande.

2. Nos factures sont payables au comptant , net sans escompte.

3. Passé l'échéance, les factures impayéees sont encaissées par la poste ou la banque, sans autre avis,

     et majorées des frais de recouvrement avec un minimum de 21,80 EUR.

4. Toute facture non-payée à son échéance porte de plein droit et sans mise en demeure un intérêt de retard

     de 15% depuis la date de facturation.

5. En outre, il sera dû une indemnité conventionnelle de 15% sur le montant de la facture

     pour frais administratifs de recouvrement.

6. Le non-paiement d'une facture à son échéance entraîne l'exigibilité immédiate de toutes les autres factures.

7. Les marchandises restent notre propriété jusqu'au paiement intégral de la facture.

 

IMPORTANT: nos conditions de vente prévalent sur vos conditions d'achat. En cas de discordance, il y a lieu

                         de prévenir avant fourniture.

 

 

 

 

 

 

 

 

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